Coup d'oeil sur ... La déchéance de nationalité

Suite aux attentats du 13 Novembre 2015, le Président de la République, M. Hollande, ainsi que son gouvernement, ont décidé de présenter au Parlement des modifications à la Constitution. Parmi ces changements se trouvent l’inscription de l’Etat d’urgence dans la Constitution, mais aussi la très (très) symbolique extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux coupables d’actes de terrorisme.

Pour résumer brièvement cette mesure, tout personne binationale, c’est-à-dire qui a deux nationalités, française et autre (allemande, syrienne, britannique…), qui est déclarée coupable d’actes terroristes par un tribunal pourra se faire déchoir de sa nationalité française. C’est une extension puisque la déchéance de nationalité existait déjà pour les binationaux ayant obtenu la double nationalité depuis moins de 15 ans. Je précise qu’il y a deux façons de devenir binational : soit par la naissance (en ayant deux parents de nationalité différentes ou en étant né en France de deux parents étrangers), soit en demandant la nationalité française.

Je suis né d’un père français et d’un mère britannique, je peux donc être considéré comme binational « de naissance ». C’est pourquoi je me sens concerné par cette mesure et pourquoi j’écris cet article aujourd’hui (pas parce que je suis un terroriste).

La proposition peut sembler partir d’une bonne intention, puisque c’est un moyen de montrer aux terroristes que la nation française ne veut plus d’eux, et que leurs actes sont tellement horribles qu’ils ne méritent pas d’être français. C’est donc l’application de cette mesure qui est problématique. Elle ne s’étend qu’aux binationaux et par conséquent pas à tous les Français. Donc au revoir le « tous les Français sont égaux devant la loi », tu passes à la trappe mon pote.

Pour revenir à mon cas, si demain je décidais de faire exploser une bombe (ce que je ne vais absolument pas faire, n’appelez pas la police), et que j’étais déclaré coupable d’avoir fait explosé cette bombe, je pourrais être déchu de ma nationalité française. Sauf que mon voisin qui est né de parents Français en France et qui a aussi fait exploser une bombe, lui ne pourra pas être déchu de sa nationalité. Puisqu’il n’en aurait plus et deviendrait apatride. Et c’est normal, de nombreuses conventions internationales, dont la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, interdisent aux Etats de créer des apatrides.

Donc si je résume, un Français qui n’a qu’une seule nationalité n’est pas concerné par la nouvelle mesure, mais moi, Français qui ai eu le malheur de naître avec une seconde nationalité oui. Tiens tiens, les droits différents à la naissance ça me rappelle un peu les nobles et le tiers état tout ça, donc un système abolit il y a plus de 200 ans… Beau retour en arrière.